Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 10 septembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation du site kanol.fr, édité par la SAS immoProspia (voir les Mentions légales). Le site présente le projet Kanol et permet à des professionnels de l'immobilier de soumettre, s'ils le souhaitent, des témoignages de terrain. L'espace privé accessible par identifiant n'est pas ouvert au public et n'est pas couvert par les présentes.
2. Acceptation
La consultation du site vaut acceptation des présentes conditions. L'utilisateur qui ne les accepte pas est invité à ne pas utiliser le site.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement. Il est fourni en l'état, dans la limite de sa disponibilité. Le projet Kanol étant en cours de développement, l'éditeur peut faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie du site sans préavis.
4. Contributions
La soumission d'un témoignage via le formulaire est libre et facultative. Elle est soumise au recueil d'un consentement spécifique, présenté au moment du formulaire. Le traitement correspondant est décrit dans la Politique de confidentialité. Le contributeur s'engage à ne citer aucune personne identifiable (nom, adresse ni détail permettant de reconnaître un tiers) dans son témoignage. L'éditeur se réserve le droit d'écarter toute contribution non conforme.
5. Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'interdit tout usage illicite du site, toute tentative d'atteinte à son intégrité ou à sa sécurité, ainsi que toute extraction non autorisée de ses contenus.
6. Propriété intellectuelle
Les contenus du site sont protégés (voir les Mentions légales). Aucune reproduction n'est autorisée sans accord écrit préalable de l'éditeur.
7. Responsabilité
Les informations présentées le sont à titre indicatif et ne constituent pas un conseil. L'éditeur ne peut être tenu responsable des décisions prises par l'utilisateur à partir de ces informations, ni des éventuelles indisponibilités du site.
8. Liens externes
Le site peut renvoyer vers des sites tiers, sur lesquels l'éditeur n'exerce aucun contrôle et dont il ne répond pas.
9. Données personnelles
Les traitements de données sont décrits dans la Politique de confidentialité.
10. Modification des conditions
L'éditeur peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation.
11. Droit applicable
Les présentes sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le Tribunal de Commerce de Lorient est compétent.